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I-0.2, r. 5 - Règlement sur les services d’intégration linguistique

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le stagiaire qui, par son indiscipline, son refus de participer aux cours, ou par son absence non justifiée par la maladie ou le décès de son conjoint ou d’un de ses ascendants ou descendants ou qui entrave le fonctionnement des services ne peut plus bénéficier des services d’intégration linguistique et il perd sa qualité de stagiaire.
D. 465-91, a. 12.
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